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    Niger-Loi-Assemblée

    Niger : des associations islamiques obtiennent la revision du statut des notaires

    APA-Niamey (Niger)

    Les associations islamiques du Niger ont obtenues de l’Assemblée nationale, vendredi, la révision d’un projet de loi portant sur le statut des notaires pour non-conformité à la « coutume islamiques ».

    Ce collectif qui regroupe toutes les associations islamiques du Niger a fait connaitre, le 09 mai dernier, son désaccord quand à certaines dispositions de ce projet de loi, à travers une déclaration qu’elle a rendue publique et dans laquelle elles interpellaient la représentation nationale sur cet état de fait.


    Ces associations islamiques disent avoir constaté la non-conformité de certaines des dispositions de la loi, en l’occurrence l’article 28 qu’elles ont spécifiquement cité.


    Celles-ci récusent notamment l’obligation notariée sur les actes relatifs à l’inventaire et le partage des biens successoraux, les actes de reconnaissance d’enfants naturels et les contrats de mariage, donations de même que les testaments.


    Elles se sont vu remettre, ce 11 mai, une nouvelle mouture du projet de loi pour avis, tout en se disant néanmoins vigilantes sur la portée des nouvelles formulations contenues dans le nouveau texte qui leur a été soumis.


    Elles ont en outre invité les musulmans à plus d’unité et de cohésion en vue de préserver les valeurs islamiques, seules gage de stabilité et d’unité nationale.



    SA/te/APA

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