Côte d’Ivoire-Justice

Audition de parlementaires : « il n’y a pas de crise institutionnelle ...le Procureur est dans son rôle», (Garde des sceaux)

APA-Abidjan-(Côte d’Ivoire)

Le ministre ivoirien de la justice, Sansan Kambilé, a soutenu, mercredi, à propos des poursuites judiciaires contre des parlementaires qui alimentent l’actualité socio politique « qu’il n’y a pas de crise institutionnelle ».

« Il n’y a pas de crise institutionnelle entre l’exécutif et le  législatif », a soutenu Sansan Kambilé, Gardes des sceaux , ministre de  la justice et des Droits de l’Homme,  pour qui « le Procureur (de la  république) est dans son rôle ».

 S’exprimant face aux  journalistes au terme du Conseil des ministres, Sansan Kambilé  a  expliqué   que «l’immunité parlementaire s’entend de deux sortes ».

Selon  lui, « il y a l’article 91 de la Constitution  qui prévoit  l’irresponsabilité  qui concerne les actes commis par le député dans  le cadre de l’exercice de sa fonction,  lorsqu’il est en séance de débat  parlementaire, en commission ».  « C’est une  immunité totale », a  précisé M Sansan.

Quant à l’inviolabilité prévue par l’article  92, elle « concerne les actes détachables. C’est une immunité relative ».« Ce  sont des actes qui ne sont pas en lien avec la fonction du  parlementaire (...). Il n’y a pas d’immunité totale en la matière », a-t-il ajouté.

 En ce qui concerne,  le député élu dans la  circonscription du Plateau  Jacques Ehouo, le garde des sceaux rappelle  qu’il  est «poursuivi pour des faits de détournements de deniers  publics, d’enrichissement illicite, des faits matérialisés, factuels ».    

A ce niveau « on lutte contre la corruption. On doit répondre ».

L’ex-ministre des sports également député, Alain Lobognon, pour sa part   « est poursuivi en  fragrant délit  pour  avoir incité à la violence  et diffusé des fausses nouvelles » . « Ce sont des actes détachables de la fonction de parlementaire .On est hors session», persiste M.Sansan.

« Il  n’y a pas les conflits. Nous sommes dans l’ordre normal », a conclu le ministre. Le  bureau de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, l'organe de décision  du parlement ivoirien, a demandé vendredi  dernier, la suspension des  poursuites contre le député Jacques Ehouo. 

Par  ailleurs ,  le député  Alain Michel Lobognon, un proche du président de  l'Assemblée nationale, Guillaume Soro,  poursuivi pour divulgation de «  nouvelle fausse », a été mis sous mandat de dépôt mardi par le parquet  d'Abidjan selon la procédure de flagrant délit et placé en détention à  la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan ( MACA), la plus grande  prison du pays.


SY/hs/ls/APA

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