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    Sénégal- Foncier

    Foncier urbain : Plaidoyer pour la création d’une Commission locale de contrôle des opérations domaniales

    APA- Tambacounda (Sénégal)

    M. Sada Timéra chef du centre des services fiscaux de Tambacounda (700 km à l’Est de Dakar) a plaidé mardi dans cette localité pour la création d’une Commission de contrôle des opérations domaniales (CCOD) au niveau local.

    Il s’exprimait lors de l’ouverture de l’atelier régional de partage et de concertation sur les axes de la modernisation de la gestion du foncier urbain organisé par le Projet d’appui à la réforme de la gestion du foncier urbain (PAGEF) de la Direction générale des impôts et des domaines (DGID) . « Ne serait-il pas pour une meilleure modernisation de notre administration et une meilleure satisfaction des usagers de voir sur le plan régional voire local une meilleure gestion des cas de régularisation par la création d’une CCOD locale », a notamment laissé entendre M.Timéra. De l’avis du chef du centre des services fiscaux de Tambacounda, l’instruction des dossiers dans le cas de la CCOD, connait de nombreuses lourdeurs. « Les usagers en souffrent y compris nous-mêmes puisque nous détenons souvent des dossiers en instruction dans tel ou autre bureau. C’est alors avec difficulté que nous invitons souvent certains usagers à introduire à nouveau une demande de régularisation au cas où la CCOD est saisie, tout en sachant dans notre for intérieur que la précédente est quelque part égarée », argumente-t-il. Une autre préoccupation soulevée par M. Timéra a trait à l’approbation des autorisations de lotir. Selon lui, nombreux sont les projets de lotissements introduits par les services techniques déconcentrés et pour lesquels l’arrêté ministériel tarde à être signé. Et souvent, les risques sont grands de voire des occupations spontanées et des spéculations voir le jour entravant du coup le processus de cet aménagement planifié. « Or, préconise M. Timéra, il serait également plus souple de confier ces attributions notamment l’approbation des autorisations comme auparavant aux autorités déconcentrées tel que le gouverneur de région pour un accès plus rapide et facile au foncier tout en garantissant la transparence dans la gouvernance foncière ». Le chef du centre des services fiscaux de Tambacounda a salué la collaboration et les échanges entre services et études au niveau local, intervenant de près sur le foncier (cadastre, domaine, urbanisme, eaux et forêts, Ageroute, agriculture, aménagement du territoire, élevage, notaires etc.). Sur un autre registre, il s’est félicité de la pertinence de la mission dévolue au PAGEF. « Meilleur projet comme le PAGEF n’aurait pu être conçu afin de contribuer à améliorer la gouvernance foncière, en rationalisant et en rendant transparent le dispositif de gestion d’une part et d’améliorer la disponibilité, la fiabilité et l’accessibilité des données foncières et domaniales d’autre part », a avancé M. Timéra.

    MS/APA

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