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    Sénégal- Foncier

    Le PAGEF démarre le 17 octobre 2016 la constitution d’une base de données des permis d’occuper à Dakar

    APA- Dakar (Sénégal)

    Le Projet d’appui à la réforme de la gestion du foncier urbain (PAGEF), démarre le lundi 17 octobre 2016 les activités de constitution d’une base de données des permis d’occuper dans certains quartiers de Dakar, annonce un communiqué de cette structure parvenu samedi à APA.

    Selon cette source, l’opération qui prendra fin le 17 janvier 2017, concerne les quartiers de la Médina, Fass, Colobane et Gueule Tapée. Elle entre dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de 2011du 30 mars 2011 autorisant la transformation gratuite en titres fonciers des permis d’occuper, autorisations d’occuper et permis d’habiter délivrés par l’Administration dans la zone du Centre des services fiscaux de Dakar Plateau. L’objectif spécifique de l’opération est d’identifier les assiettes des 2346 titres provisoires de la Commune de la Médina, des 1432 titres provisoires de la Commune de la Gueule Tapée –Fass- Colobane et des 529 titres provisoires de la Commune de Dakar Plateau. Selon les responsables du PAGEF, il sera également question « de procéder à l’état des lieux complet en définissant des limites de chaque parcelle et de fournir les plans parcellaires de morcellement, en vue de la constitution des dossiers techniques qui permettraient d’engager la procédure de transformation des titres provisoires en titres fonciers ». Un prestataire (le Groupement dirigé par TOPO PLUS), a été désigné par le PAGEF pour mener sur le terrain cette opération. Son travail consistera à répertorier les permis d’occuper délivrés avec des indications précises sur la superficie et le titre foncier de rattachement, recenser les morcellements faits et d’établir les plans fonciers individuels en trois exemplaires dont un remis à l’occupant. « Ces travaux permettront de disposer d’éléments nécessaires à l’engagement de la procédure de transformation des titres fonciers provisoires en titres fonciers », précise le PAGEF.

    MS/APA

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