M. Soro, député de Ferkéssédougou (extrême nord ivoirien) est poursuivi pour atteinte à l’autorité de l’Etat, complicité de détournement de deniers publics, de recel de détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux, tandis que les députés arrêtés sont accusés de «trouble à l’ordre public, diffusion de nouvelle fausse et atteinte à l’autorité de l’Etat».

Les députés impliqués, au nombre de cinq, sont notamment Alain Lobognon, Camara Loukimane, Soro Kanigui, Yao Soumaïla et Soumahoro Kando. Ils ont été arrêtés le 23 décembre 2019 à la suite d’une conférence de presse du mouvement Générations et peuples solidaires (GPS), présidé par M. Soro.

A la suite d’un retour avorté de Guillaume Soro à l’aéroport d’Abidjan, en provenance de Paris Le Bourget le 23 décembre 2019, un mandat d’arrêt international a été décerné à son encontre pour complot contre l’autorité de l’Etat et complicité de détournement de deniers publics.

Dans la foulée, 17 proches de M. Guillaume Soro dont cinq députés ont été arrêtés et incarcérés. Selon la loi ivoirienne, pour juger un député, il faut que le bureau de la Chambre à laquelle il appartient se réunisse pour donner son accord.

La Cour de cassation s’est par ailleurs déclarée compétente pour juger M. Soro poursuivi pour détournement de deniers publics, recel de détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux portant sur 1,5 milliard Fcfa ayant servi à acheter sa résidence à Marcory, dans le Sud d’Abidjan, à partir du Trésor public ivoirien.  

La levée de l’immunité s’opère selon la session parlementaire. Pendant la durée des sessions, c’est l’Assemblée plénière qui se prononce sur la demande de l’immunité ou pas. Dans ce cas, c’est l’Assemblée plénière qui se prononce, tandis que pendant les vacances parlementaires, de janvier à fin mars, c’est le bureau de l’Assemblée qui est compétente.

Interrogé, Me Emile Suy Bi, l’un des avocats de la défense, faisant l’analyse de cette situation, affirme qu’« il y a forcément un vice parce que les faits sont survenus pendant la durée de la session. Le bureau de l’Assemblée avait déjà communiqué pour dire qu’ils ont été informés par le procureur. Donc le bureau demeure saisi or c’était pendant la session».

Poursuivant, il a relevé que « pendant la session (de l’Assemblée nationale), le bureau n’est pas compétent pour régler les questions d’immunité parlementaire, donc c’est une fraude à la loi et une fraude au pouvoir de l’Assemblée ».

« L’événement se produit  pendant la durée de la session et au lieu de saisir l’Assemblée qui est compétente, le président attend la fin de la session pour saisir le bureau, c’est en cela que se trouve la fraude », a-t-il expliqué.  

AP/ls/APA