APA-Dakar (Sénégal) Le Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), Monsieur Léné SEBGO, a énuméré les chantiers réalisés ou en cours au niveau du marché financier de l’Union Monétaire ouest africaine (UMOA), a constaté APA jeudi en marge de la tenue des Journées du marché financier de l’UMOA ouvertes mardi à Dakar.

Selon M. Sebgo, il y a eu la revue des textes réglementaires régissant le marché financier motivée notamment par le souci de les rapprocher des standards internationaux en tenant compte des évolutions récentes en matière de régulation financière au plan mondial.

L’entrée en vigueur des nouveaux textes est prévue en 2010.

Concernant la réforme des garanties et l’introduction d’un système de notation, les dispositions réglementaires actuelles régissant la mise en place des garanties obligent les émetteurs privés faisant appel public à l’épargne à produire une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant du principal et des intérêts des titres d’emprunts obligataires émis.

Selon M. Sebgo, ces dispositions ont été revues. Ainsi, les nouveaux textes qui entreront en vigueur dès 2010, introduisent la notation sur le marché et allègent les conditions de production de la garantie à première demande.

Un marché hypothécaire et de titrisation est également en cours de mise en place au sein de l’UEMOA, révèle le président du CREPMF. Cette idée est née de la recherche de solutions au problème du financement de l’habitat tout en diversifiant les produits du marché financier.

Les différents textes consacrant la création de ce marché sont en instance d’adoption par le Conseil des Ministres de l’UEMOA.

Un autre chantier important est la revue de la tarification en vigueur sur le marché financier régional. A ce titre, une étude est en cours et les conclusions attendues au début de l’exercice 2010.

« Les réformes réglementaires pourront être adoptées au cours de la même année en vue de réduire les coûts d’accès au marché pour les émetteurs et les investisseurs », souligne M. Sebgo.

Il révèle qu’une directive consacrant l’harmonisation de la fiscalité des valeurs mobilières et l’adoption de mesures fiscales incitatives au sein de l’UEMOA est en instance d’adoption par le Conseil des Ministres de l’espace monétaire ouest-africain.