L’annexe fiscale 2023 consacre le relèvement d’un point du taux des droits d’accises sur les produits du tabac, une mesure visant l’augmentation des recettes fiscales.
Le Patronat ivoirien a organisé ce jeudi 5 janvier 2023 une session d’explication de l’annexe fiscale 2023 à l’endroit des acteurs du secteur privé. Le dispositif a été présenté par le cabinet Mondon Conseil international.
La fiscaliste et experte comptable, Nina Kacou, a fait savoir que ce relèvement du taux des droits d’accises aboutit à un taux effectif d’imposition des produits du tabac de 48%, soit 41% des droits d’accises, 5% de taxe spéciale sur le sport et 2% pour la contribution dans la lutte contre le SIDA.
L’article 4 de l’annexe fiscale 2023 rehausse d’un point le taux des droits d’accises sur les tabacs pour passer de 40% à 41%, a-t-elle précisé. Ce taux demeure toujours en deçà du taux de 50% prévu par les directives communautaires de la Cedeao et de l’Uemoa.
L’on note depuis l’annexe 2018 la hausse d’un point, chaque année, du taux des droits d’accises applicables au tabac. L’annexe fiscale de 2022 n’a pas dérogé à cette règle en relevant d’un point le taux des droits d’accises applicables au tabac qui est passé l’année précédente de 39% à 40%.
Si ce taux croît d’un point sur les deux prochaines années, l’imposition pourrait atteindre le taux minimum de 50% prévu par les directives communautaires de la Cedeao et de l’Uemoa portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de droits d’accises applicables au tabac.
Le budget 2023 de l’Etat de Côte d’Ivoire s’équilibre en recettes et en dépenses à 11.994.363.921 Fcfa et les prévisions de recettes fiscales sont estimées à 5.282.064.101 Fcfa. Les recettes fiscales par rapport à l’année précédente sont en augmentation de 18%.
Cette annexe fiscale qui s’inscrit dans une démarche d’accroissement des recettes de l’Etat a été publiée au journal officiel le 28 décembre 2022, mais est parue ce mercredi 4 janvier 2023. Ses dispositions, conformément à la loi, entrent en vigueur ce lundi 9 janvier 2023.
AP/APA
