Cet avant-projet de Constitution a pris pour base la Constitution de 1996 et sera soumis à l’appréciation du peuple par référendum.
Un conseil extraordinaire des ministres a validé ce 2 juin 2023 l’avant-projet de Constitution.
Le document élaboré par le comité ad hoc a été présenté par le ministre secrétaire général du gouvernement Haliki Choua Mahamat. L’équipe qui l’a conçu a pris pour base la Constitution du 31 mars 1996, tel que recommandé lors du Dialogue national inclusif et souverain (DNIS) de 2022. Elle a également inséré des résolutions et recommandations à « valeurs constitutionnelles » faites lors du dialogue.
Il ressort du document plusieurs innovations. Elles concernent notamment l’amendement du préambule de la Constitution de 1996 ; la création, la réhabilitation et le réaménagement des institutions comme le Sénat, le Conseil supérieur de la magistrature présidée par le président de la Cour suprême au lieu du chef de l’Etat, la Cour suprême, le Conseil constitutionnel, la Cour des comptes, la Haute Cour de justice, la Justice militaire, la Haute autorité des médias et de l’audiovisuel, le Haut conseil des chefferies traditionnelles, la Commission nationale des droits de l’homme, le Médiateur de la République, le Conseil économique, social et culturel et l’Agence nationale de gestion des élections, un organe indépendant et permanent de gestion des élections.
Aussi, le document a consacré « la décentralisation effective par la création des Collectivités autonomes, en lieu et place des collectivités territoriales décentralisées ». L’avant-projet de Constitution garantit que ces collectivités autonomes s’administrent librement par des assemblées élues.
Ce dernier point fait réagir Me Max Loalngar, un des porte-parole de la plateforme Wakit tamma en exil, qui pense le gouvernement fait un passage en force sur la forme de l’Etat. « On vous aura prévenu. Ceux qui croient encore qu’il y aura un référendum sur la forme de l’Etat doivent se réveiller à présent. Avec cet avant-projet et l’annonce du référendum y afférent, il n’y a plus lieu de tergiverser. Le boycott est incontournable », a-t-il prévenu.
Cet avant-projet de Constitution sera soumis au Conseil national de transition et à l’appréciation du peuple lors du référendum constitutionnel prévu le 19 novembre 2023.
Le Tchad est régi depuis le 20 avril 2021 par une Charte de transition, amendée en octobre 2022. Ceci à la suite de la prise de pouvoir par un groupe d’officiers suite à la mort du président Idriss Déby Itno au front dans une contre-offensive de l’armée contre les rebelles du Front pour l’Alternance et la Concorde au Tchad (FACT). La dernière Constitution en date est celle du 4 mars 2018 consacrant la IVe République.
CA/ac/APA
