La chambre des conseillers marocaine a adopté, mardi un projet de loi portant sur l’organisation du secteur de l’artisanat, indique un communiqué du ministère de l’artisanat, parvenu à APA.
Ce projet de loi, présenté par la ministre du tourisme, de l’artisanat, du transport aérien et de l’économie sociale, Mme Nadia Fettah, s’inscrit dans le cadre d’un processus de réforme initié par le ministère, et visant à restructurer ce secteur majeur pour l’économie nationale.
Pour rappel, le secteur emploie près de 2,4 millions d’artisans, soit 20% de la population active, et contribue à hauteur de 7% au PIB national.
Ce projet de loi a fait l’objet d’échanges, dans une approche participative, avec l’ensemble des partenaires concernés, notamment les chambres d’artisanat.
Citée par le communiqué, la ministre a insisté, lors de la séance plénière, sur l’importance législative d’accompagner l’organisation et la restructuration du secteur. En effet, l’artisanat manque d’un cadre réglementaire approprié et adapté à ses spécificités, d’autant plus dans le contexte de crise Covid-19 qui a démontré l’importance d’organiser les secteurs productifs en encouragent l’adhésion au secteur formel.
Cette loi vise la définition des activités de l’artisanat et de ses différentes catégories d’acteurs : artisan, maître artisan, entreprise et coopérative d’artisanat, l’organisation du tissu associatif du secteur par l’institution des ordres professionnels locaux, régionaux et nationaux représentant les différentes activités de l’artisanat et la création d’un « registre national de l’artisanat » recensant les acteurs de l’artisanat afin de faire bénéficier le secteur de la couverture sociale et de plus de transparence.
Il s’agit également de créer un « conseil national de l’artisanat » comme organe vis-à-vis des pouvoirs publics centralisant toutes les questions liées au secteur de l’artisanat, souligne la même source.
HA/APA
