La nouvelle loi ivoirienne instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte a fait l’objet d’une sensibilisation, mercredi à Abidjan, au cours de la Journée africaine de l’état civil organisée par l’Office national de l’état civil et de l’identification (ONECI) et le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF).
Dans un panel qu’il a animé à la faveur de la célébration de cette journée sur le thème: «Acte de naissance pour tous: de la loi spéciale à la promotion des droits de l’homme », le magistrat Rigobert Zéba, sous-directeur du contrôle de l’état civil au ministère ivoirien de la Justice et des droits de l’homme, a expliqué les objectif de la « loi n° 2018- 863 du 19 novembre 2018, instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte ».
Selon lui, il s’agit d’enregistrer à l’état civil les personnes nées en Côte d’Ivoire et dépourvues d’acte de naissance, nonobstant l’expiration des délais légaux. La loi spéciale a également pour objectif de rétablir la véritable identité des personnes faisant usage de faux acte de naissance ou d’acte de naissance autre que le leur. Enfin, elle vise à reconstituer l’état civil des personnes dont les deux exemplaires du registre de naissance sont détruits, détériorés ou ont disparu.
Auparavant, dans un discours, Meless Essis Jean Yves, qui représentait le directeur général de l’ONECI, a passé en revue les nouveaux mécanismes d’enregistrement de l’état civil en Côte d’Ivoire, soulignant qu’avec ces réformes, le pays réaffirme la modernisation de son état civil à travers le Registre national des personnes physiques (RNPP).
Dans un autre panel sur le mécanisme sanitaire d’enregistrement des naissances et des décès par le personnel de santé dans les délais, Dr Toa-Bi Laurent, chargé d’étude à la direction générale de la santé a dressé le bilan d’un projet implémenté à Abidjan, Gagnoa, Odienné, Minignan, Touba, Divo, Korhogo, Ferkéssédougou, Boundiali, Dimbokro, Daoukoro et Bongouanou.
A ce propos, il a relevé les forces et les faiblesses enregistrées dans l’exécution de ce projet. S’agissant des forces, il a noté la bonne collaboration multisectorielle santé /état civil (mairie/sous-préfecture) ainsi que la disponibilité et le dévouement des agents de la santé et de l’état civil.
La disponibilité totale des outils de gestion et la forte implication des autorités préfectorales et sanitaires ont été également de bons points.
Au niveau des faiblesses, les accouchées n’ont pas de pièces administratives pour certifier leur identité, les informations sont incomplètes pour l’identité du père et le prénom de l’enfant.
Il y a également une insuffisance de la déclaration des décès et un manque de moyen de liaison pour le convoyage des certificats depuis les services de santé/état civil de même qu’un manque de cadre de coordination entre service de santé et d’état civil.
La Journée africaine de l’état civil a été instituée il y a un an par le Comité exécutif de l’Union africaine (UA) qui lui a conféré un caractère exécutoire à l’égard de tous les pays membres de l’Union.
En Côte d’Ivoire, la première édition de cette journée qui s’est déroulée l’an dernier, a été marquée par la présentation de l’annuaire statistique 2017 de l’état civil ivoirien.
L’objectif général de la journée africaine de l’état-civil est de présenter les actions entreprises et celles en cours pour rendre l’état civil inclusif, exhaustif et fiable.
LB/ls/APA
