Côte d’Ivoire-Habitat-Loi

Loi caution et loyer: Amadou Gon annonce des sanctions contre les contrevenants

APA-Abidjan-(Côte d’Ivoire)

Le chef du gouvernement ivoirien, Amadou Gon Coulibaly, a averti, mercredi à Abidjan, que les propriétaires qui contreviendront à la nouvelle loi sur le paiement de l’avance et de la caution concernant les contrats relatifs aux loyers d’habitation seront soumis à des sanctions.

« A partir de maintenant  tous les propriétaires qui contreviendraient seront soumis aux sanctions de cette lois. Ces sanctions sont claires », a averti le Premier ministre à la cérémonie officielle de la fête du travail qu’il présidait.

Amadou Gon Coulibaly a rappelé aux travailleurs que cette loi après adoption par le gouvernement a été promulguée par l’Assemblée nationale. La nouvelle loi fixe à 2 mois d’avance et 2 mois de caution concernant les contrats relatifs aux loyers d’habitation.

SY/ls/APA

Réagir à cet article